1.Le choix du local, pour remplir pleinement les objectifs de l'association doit répondre aux critères suivants :


2 a. Nul ne peut représenter à lui seul l'association, excepté s'il est mandaté.
2 b. Les opérations commerciales (activités à caractère essentiellement mercantile), au cours des réunions d'échange, sont interdites.

Tout contrevenant aux points a) et b) ci-dessus s'expose aux sanctions reprises dans les statuts.


3 a. Le Comité se réunit au moins une fois par mois pour la gestion du club, le dépouillement du courrier et la préparation des réunions.
3 b. Les membres se réunissent sur convocation du Comité en fonction des pôles d'intérêt qu'il détermine (conformes à ses statuts),
et à toutes demande formulée par trois membres au moins.
4 a. Le montant de la cotisation annuelle pour 2008 s'élève à 14 € et peut être modifié chaque année par l'assemblée générale; donne droit:

le non-paiement de la cotisation au 11e` mars de l'exercice en cours entraîne la suspension de tous les avantages attachés à la qualité de membre.
une participation de 3 € est demandée aux non membres.
En cas d'adhésion au club, les sommes versées en cours d'année seront déductibles de la cotisation.

5 a. Tout membre effectif - en règle de cotisation- a le droit de s'excuser à l'Assemblée Générale. dans ce cas, seule la représentation par procuration est valable.
5 b.Tout membre du Comité est tenu d'assister à tous les réunions ou de se faire excuser au préalable en cas d'empêchement.
6 a. Les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles à la fin de leur mandat.

1. Les candidats doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

2. Le dépôt des candidatures doit se faire par lettre adressée au siège de l'association dans un délai de cinq jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

7. L'autorisation des représentants légaux des nouveaux membres mineurs d'âge est présumée.

  1. Tout membre se rendant coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bien-séance sera suspendu jusqu'à décision de l'assemblée générale.

    a) Les statuts et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés en réunion par tout membre du Cervesia Tornacum.

    b) L'adhésion à l'Association Sans But Lucratif CERVESIA TORNACUM implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur sans restriction.

8. Le siège social de l'association se trouve provisoirement au domicile du président.

Etabli en A.G. le 28 février 1987
Modifié en A.G. le 16 janvier 1988 Modifié en A.G. le 21 janvier 1989 Modifié en A.G. le 19 février 1989 Modifié en A.G. le 22 décembre 1990
Corrigé en A.G. 1e17 février 2002 (passage à l'Euro)
Modifié en A.G. le 7 décembre 2002 (art 4a,4c,6b)
Modifié en A.G. le 8 février 2004 (art.4a, 4c)
Modifié en A.G. le 15 décembre 2007 (art 4a)


Le Président, XJ. DETOURNAY

Le Secrétaire, C. LEGRAIN